1. QUALIFICATION INITIALE
2. IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
3. PUBLICATION LÉGALE
4. GESTION, DIRECTION ET ASSOCIÉS À DÉCLARER
5. ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS
6. ASSOCIÉS ET BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
7. OPTIONS FISCALES
8. PIÈCES JOINTES
Pièces rattachées au dossier
- Aucune pièce déposée
9. OBSERVATIONS ET CORRESPONDANCE
10. CONTRÔLE FINAL AVANT DÉPÔT
DOSSIER NON ENCORE CONTRÔLÉ