1. QUALIFICATION INITIALE
2. IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
3. PUBLICATION LÉGALE
La parution sera générée automatiquement lorsque la formalité l'exige.
4. GESTION, DIRECTION ET ASSOCIÉS À DÉCLARER
Personnes à déclarer
État civil complet, adresse, qualité et fonctions seront affichés ici.
5. ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS
Adresse, rôle de l'établissement, activité, date de début et origine.
6. ASSOCIÉS ET BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
Tableau capital / pleine propriété / nue-propriété / usufruit / droits de vote / date BE.
7. OPTIONS FISCALES
Régime fiscal et TVA — contrôle obligatoire.
8. PIÈCES JOINTES
Dépôt et contrôle des actes et justificatifs.